D’un commun accord avec mon locataire, nous avons conclu un bail dérogatoire de deux ans expirant le 31 mai 2018. Est-il possible de prolonger ce bail ou d’en conclure un second ? Et dans l’hypothèse où je ne souhaite pas poursuivre le bail avec mon locataire, comment dois-je procéder (rien n’est prévu dans le bail) ?
Mon locataire commerçant m’a averti qu’il souhaitait mettre en location-gérance le fonds de commerce. Suis-je tenu de l’accepter ?
Mon bail commercial de neuf ans arrive à échéance en septembre 2017. J’envisage de demander à mon locataire six mois avant cette date le renouvellement du bail pour la même durée et le même loyer. A-t-il un délai pour me répondre ? Comme pour le bail initial, les frais de rédaction du bail peuvent-il être à sa charge ?
J’ai conclu en février 2000 un bail dérogatoire avec un locataire pour une durée d’un an. À l’échéance du bail, le bail s’est poursuivi tacitement. J’ai reçu fin décembre 2016 un congé du locataire m’avertissant qu’il quittait les lieux le 30 juin 2017. En a-t-il la possibilité ?
Mon locataire souhaite résilier de manière anticipée le bail dérogatoire de deux ans que nous avons conclu il y a quelques mois. Le peut-il (le bail ne prévoit rien sur ce point) ?
La loi Pinel oblige à faire figurer dans les baux commerciaux un inventaire précis des charges et impôts incombant au preneur. En est-il de même pour un bail conclu avant cette loi ?